Le dossier de la concession dite « Cité de la Paix », opposant la communauté du groupement Lengabo à l’ancien sénateur John Tibasima Mbogemu Ateenyi, prend une nouvelle tournure. De retour d’une mission d’un mois à Kinshasa, Faustin Ulanyani, coordinateur du comité de gestion des patrimoines communautaires du groupement Lengabo, en chefferie des Baboa Bokoa, affirme que les titres fonciers présentés par la partie adverse ne figurent dans aucun registre officiel du ministère des Affaires foncières.
Face aux prétentions foncières de l’ex-sénateur et aux arguments de ses avocats devant les tribunaux, la communauté a mandaté une délégation dans la capitale pour vérifier l’authenticité des pièces du dossier.
Selon Faustin Ulanyani, des vérifications approfondies ont été menées directement auprès de la direction des archives du ministère des Affaires foncières à Kinshasa.
« Après avoir fouillé, les services compétents ont constaté que l’arrêté ministériel n°026/CAB/AFF.FONC/2016 du 3 avril 2016, portant le numéro cadastral 858 du plan cadastral de la ville de Bunia, n’existe tout simplement pas à Kinshasa. Aucun document portant cet arrêté ne confie une quelconque concession à qui que ce soit en Ituri », a-t-il déclaré.
Une note officielle aurait été produite par les services du ministère pour attester de l’absence de ce document dans les archives.
Sur la base de ces éléments, le comité de gestion du patrimoine de Lengabo appelle la justice à revoir le dossier. La communauté estime que les décisions précédentes reposaient sur un document dépourvu de valeur légale.
« Nous demandons à la justice de faire correctement son travail. Auparavant, la procédure s’appuyait sur un faux document. Maintenant que la fausseté de cette pièce est prouvée depuis Kinshasa, la justice doit être rendue afin que la population de Lengabo soit rétablie dans ses droits », insiste Faustin Ulanyani.
Le représentant communautaire souligne également l’importance d’un dénouement juste et rapide pour préserver la paix sociale et éviter que ce différend foncier ne dégénère en un conflit communautaire de plus grande ampleur dans la région.
Il sied de signaler que le dossier se trouve actuellement au niveau de la cour d’appel de l’Ituri. Selon la même source, une délégation de cette instance devra descendre sur le terrain le 5 octobre prochain, afin de réouvrir le débat.
Le camp de l’ancien sénateur John Tibasima Mbogemu ne s’est pas encore prononcé sur ce dossier. Toutefois, nous lui réservons un droit de réponse.
Rédaction
