Le cabinet de Tibasima Mbogemu Ateeny, ancien sénateur, annonce que le dossier concernant la concession communément appelée « Cité de la paix » est toujours pendant devant la Cour d’appel de l’Ituri.
Dans un communiqué de presse daté du 21 septembre 2026, son cabinet appelle l’opinion publique à attendre l’issue de la procédure judiciaire.
Selon ce communiqué, l’affaire est enregistrée sous le numéro RCA 602 devant la Cour d’appel de l’Ituri depuis le 16 juillet 2026. Le cabinet de Tibasima affirme ainsi que la question de l’authenticité des titres couvrant cet espace relève de la compétence de la justice.
Le cabinet conteste par ailleurs certaines déclarations attribuées à Faustin Ulanyani, présenté comme partie au procès qui affirme que les titres évoqués dans le cadre de ce lotissement ne figureraient pas dans les registres officiels du ministère des Affaires foncières.
Dans le même communiqué signé par Claude Pay, le cabinet rappelle qu’au premier degré, dans le dossier RC 10879, le Tribunal de grande instance de Bunia avait, selon lui, ordonné la cessation des troubles de jouissance dans le lotissement « Cité de la paix », ainsi que le déguerpissement de certaines personnes et le paiement des dommages et intérêts.
Le cabinet de Tibasima soutient également que l’espace concerné aurait été délimité en 1914, à l’époque coloniale, sous le numéro SR 17, comme concession agro-pastorale connue sous le nom de « Ferme Mbogu ». Il affirme que le certificat cadastral SR 858 date de 1994 et que cet espace ne constituerait donc pas une terre coutumière.
Toujours selon le communiqué, la création du lotissement « Cité de la paix » aurait été autorisée en 2015, avant l’adoption, en 2016, d’arrêtés ministériels portant notamment sur la désaffectation, l’approbation d’un plan particulier d’aménagement et le lotissement de l’espace concerné.
Le cabinet affirme par ailleurs que Tibasima serait devenu propriétaire de cette concession plusieurs années avant la création du lotissement.
Face aux tensions autour de ce dossier, le cabinet de Tibasima dit faire confiance aux instances judiciaires et appelle les différentes parties à attendre la décision de la Cour d’appel de l’Ituri. Il met également en garde contre les menaces qui seraient proférées dans le cadre de ce conflit, notamment à travers des sorties médiatiques et les réseaux sociaux, estimant qu’elles pourraient contribuer à provoquer des violences.
Le camp de Tibasima Mbogemu Ateenyi déconseille aux personnes intéressées par l’acquisition des espaces dans le lotissement « Cité de la paix » de passer par Faustin Ulanyani ou par les personnes qui l’accompagnent, en attendant l’issue de la procédure judiciaire.
Rédaction
