Une fille mineure engrossée est poussée à suivre son mari. C’est une pratique devenue habituelle dans les communautés. Les familles soulèvent des questions économiques et une manière de punir l’enfant.
Pourtant, cela viole les textes de loi modifiant le code pénal de 2006, la loi portant protection de l’enfant promulguée en 2009 et le code de la famille. Ces instruments juridiques considèrent que cet acte est un « mariage forcé et précoce », punissable.
Maître Marc Jeta, au cours d’une émission à la Radio CANDIP ISP-BUNIA, attire l’attention des parents en qualifiant la grossesse des filles mineures de chose qui arrive par « inadvertance », sans que ces mineures ne soient prêtes à la supporter.
« Il est strictement interdit à une personne de moins de 18 ans de contracter le mariage selon la loi, car son niveau d’intelligence n’est pas encore développé ; ici le législateur éclaire que son consentement est inopérant », précise ce maître avocat, coordonnateur de l’Association pour la Promotion des Droits des Enfants et Femmes vulnérables, APDEF-Ituri.
Au cours de cette émission appuyée par le Centre Multidisciplinaire d’Appui pour le Développement de la Femme (CEMADEF), Me Marc Jeta révèle que si l’auteur de la grossesse de cet enfant est un majeur, il tombe dans l’infraction de viol, mais dans le cas où le couple est constitué de mineurs, on doit prendre en faute celui qui a été le premier à poser l’acte.
Il interpelle les parents et veut que ceux-ci demandent le consentement de leurs enfants dans le choix d’avorter ou de garder la grossesse jusqu’à la naissance de l’enfant, en restant en famille.
Marc Jeta ajoute qu’une fille est autorisée à faire un avortement si la grossesse est un sujet de risque sanitaire et psychologique pour elle, selon l’article 14 du protocole de Maputo déjà ratifié par la RDC.
L’émission s’inscrivait dans le cadre du projet « Unis pour l’égalité des genres dans la ville de Bunia », de l’Asbl Centre Multidisciplinaire d’Appui pour l’Épanouissement de la Femme, CEMADEF.
Moïse Ulang’u
1 commentaire
Merci pour cette information car beaucoup des personnes ne savent pas tout cela, alors il faut chercher le moyen de vulgariser cette loi surtout implanter un succursale des activités ici au Nord -Kivu.