La décision de la Cour de cassation résonne comme un véritable coup de tonnerre dans le paysage politique et judiciaire de la République démocratique du Congo. L’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba vient d’être condamné à dix ans de travaux forcés, tandis que son coaccusé, Chançard Bolukola, écope d’une peine de sept ans de travaux forcés.
Cette décision fait suite aux révélations entourant la gestion du Fonds d’Indemnisation des Victimes des Activités Illicites de l’Ouganda (FRIVAO), lorsque Constant Mutamba était ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, alors que le deuxième était Directeur Général intérimaire de cette structure.
Au centre des débats, les juges se sont penchés sur des mouvements financiers et des décaissements contestés s’élevant à plus de 20 millions de dollars américains, une somme initialement destinée au processus d’indemnisation.
Outre ces privations de liberté, les juges ont assorti le verdict de peines complémentaires particulièrement lourdes. Les deux hommes sont déchus de leurs droits civiques et politiques : ils se voient interdire le droit de vote et toute éligibilité pour une durée de cinq ans. De plus, la Cour leur interdit formellement d’accéder à la moindre fonction publique.
Ces sanctions accessoires écartent immédiatement les deux figures de la scène politique et de l’administration publique.
Constant Mutamba avait encore été condamné le mardi, 2 septembre 2025 dernier par la même cour de cassation de Kinshasa, à trois ans de travaux forcés et cinq ans d’interdiction d’accès à toute fonction publique. Il avait été reconnu coupable davoir tenté de détourner près de 20 millions de dollars américains dans une affaire de passation de marché pour la construction d’une nouvelle prison à Kisangani, dans la province de Tshopo.
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