En ville de Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri les bourgmestres de trois communes viennent de signer un communiqué selon lequel dorénavant les requérants viendront chercher les certificats d’aptitude physique dans les bureaux de communes et non dans des hôpitaux.
À en croire le dit communiqué, cette décision fait suite à l’ordonnance-loi N° 13/001 du 13 Février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et entités territoriales décentralisées ainsi que les modalités de leurs répartitions et qui précise que le certificat d’aptitude physique est une taxe des commune en République Démocratique du Congo.
«[•••] Par conséquent, conformément aux instructions du médecin chef de zone de santé de Bunia du 20 octobre 2021, aucun certificat d’aptitude physique ne doit être délivré ni par les hôpitaux publics, ni par des cliniques universitaires moins encore une tierce personne autre que les communes de la RDC [•••]», peut-on lire dans ce document.
Les bourgmestres des communes de Mbunya, Nyakasanza et Shari rappellent à cet effet que le frais sur les certificats d’aptitude physique est perçu par les communes avec l’appui technique des médecins de service de l’hygiène et salubrité publique de la division provinciale de la santé de l’Ituri mise à la disposition des communes . Les inspecteurs de santé et contrôleurs des communes sont déjà sur terrain pour une mission de contrôle de conformité sur le certificat d’aptitude physique et l’application de cette disposition légale, note ce communiqué conjointement signé le 5 novembre courant par les trois autorités communales ainsi que par le médecin chef de zone de Bunia,le Docteur Prosper Ukurfwa.
Moïse Ulang’u
